J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600308A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, M. Morel (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la Cour des comptes, en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007.